J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2006-166 du 1er mars 2006 modifiant la décision n° 2005-926 du 15 novembre 2005 autorisant la SARL PUBLIMAX à exploiter en catégorie B un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Wissembourg

NOR : CSAX0601166S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2005-926 du 15 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PUBLIMAX pour l'exploitation en catégorie B d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté à Wissembourg ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL PUBLIMAX ;

Vu les demandes d'aménagement de la répartition du temps d'antenne entre Radio Liberté et Radio Eval en date des 8 et 14 décembre 2005 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


La SARL PUBLIMAX est autorisée à émettre dans les créneaux horaires suivants :

De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 24 heures, du lundi au vendredi ;

De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures, le samedi ;

De 0 heure à 6 h 5, 6 h 55 à 8 h 5, 8 h 55 à 13 h 5, 13 h 55 à 19 h 5, 19 h 55 à 23 h 5, 23 h 55 à 24 heures, le dimanche.

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL PUBLIMAX et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis